MULTIRISQUES DES PROFESSIONNELS
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ASSURANCES DES PROFESSIONNELS

Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

 

A la différence de l’assurance tous risques bureaux qui protège les locaux et le matériel professionnel ou de l’assurance responsabilité civile générale (RC exploitation) qui couvre l’entreprise pour les dommages causé à des tiers, l’assurance responsabilité civile professionnelle permet de protéger les professionnels contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions qu’ils pourraient commettre dans le cadre de leur activité.

Elle prend en charge au titre de la garantie : les frais de défense, les dommages et intérêts, les frais additionnels.

Cette assurance comprend les garanties suivantes :

  • les manquements contractuels

  • les fautes professionnelles, erreurs ou omissions

  • les fautes intentionnelles ou dolosives

  • la perte et la destruction de données

  • la violation des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur, logos, marques, image

  • la divulgation d’informations confidentielles

  • l’atteinte à la vie privée

  • la diffamation

  • les produits non conformes ou défectueux

  • les retards accidentels dans la prestation

  • les dommages aux biens confiés

  • la transmission accidentelle de virus

 

 Pourquoi nous choisir pour assurer une responsabilité civile professionnelle ?

Les couvertures responsabilité civile professionnelle que nous proposons ont été développées par des experts des métiers du conseil et des services pour répondre aux besoins spécifiques de chaque profession.

 

 L’entreprise est-elle couverte si l’un des employés commet une erreur ou faute ?

Oui. Le preneur d’assurance est la personne morale (l’entreprise). L’entreprise est donc couverte au titre des erreurs fautes et omissions commises dans le cadre de l’activité des employés (peu importe leur statut : CDI, CDD, contrat pro, stagiaire etc.).

 

 Que couvre l’assurance responsabilité civile exploitation ?

La RC Exploitation a pour but de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à des clients, des tiers ou des salariés (en cas de faute inexcusable de l’employeur) lors de l’exercice de l’activité de l’entreprise.

Les contrats que nous proposons inclus cette garantie responsabilité civile exploitation dans le cadre du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. 

 

 Que risque une société non assurée en responsabilité civile professionnelle ?

Qu’elle soit responsable ou non, en cas de mise en cause une entreprise devra faire face à de nombreux frais qui peuvent s’avérer très élevés : frais de défense (frais d’avocats, d’expertise etc.), frais additionnels (frais engagés afin de limiter l’importance du sinistre), dommages et intérêts. Une entreprise non assurée ou insuffisamment assurée peut se retrouver dans une situation financière délicate voir en situation de faillite si elle ne possède pas la trésorerie nécessaire pour honorer le paiement de ces dépenses imprévues.

Outre l’impact financier, une mise en cause peut être extrêmement préjudiciable en termes d’image et détériorer les relations que l’entreprise entretient avec des clients clés. En cas de conflits, l’assureur sera à vos côtés pour vous accompagner. Notre spécificité consiste à tout mettre en œuvre lors d’un litige pour en obtenir le règlement amiable ou le désamorcer et ainsi préserver votre réputation et vos relations commerciales.

 

 Les auto-entrepreneurs, doivent-ils souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’auto-entrepreneur peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée dans le cadre de ses activités professionnelles comme n’importe quel professionnel. Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour un montant de garantie adapté à son activité. En effet l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas réservée aux grandes entreprises. L’intensité des sinistres n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaires de l’entreprise.

 

L’assurance responsabilité civile personnelle peut-elle aussi couvrir des risques professionnels ?

La responsabilité civile personnelle (souvent comprise dans un contrat d’assurance multirisque habitation) exclut généralement la responsabilité civile de l’assuré pour ses activités. Il convient donc dans la majorité des cas de souscrire une assurance spécifique pour couvrir les responsabilités civiles professionnelles.

 

 La présentation sur ce site, des Partenaires Financiers, de quelques sociétés de gestion, de leurs Produits et Services, est non exhaustive et n’est délivrée qu’à titre d’information et ne constitue en aucun cas un quelconque Conseil en Investissement, une recommandation personnalisée ou une sollicitation d’offre d’achat au sens de la réglementation (Art. D. 321-1 alinéa 5 du COMOFI).

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