Mentions légales


IN FINE PATRIMOINE exerce dans le cadre d’activités professionnelles règlementées

 


IN FINE PATRIMOINE est immatriculé à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro

n° 20008951 consultable sur le site du Registre des Intermédiaires en Assurance www.orias.fr.


IN FINE PATRIMOINE ne peut recevoir d'autres fonds, effets ou valeurs que ses commissions en tant qu'intermédiaire .

 

Aucun lien capitalistique et de subordination n'existe entre IN FINE PATRIMOINE et ses fournisseurs.

 

Responsabilité Civile Professionnelle
Souscrite auprès de Covéa-Risks Numéro de police  adhérent : 227325
Courtage d'assurances : garantie pour un montant de : 2.500.000 €  par sinistre
sous limite Courtage d'assurances IARD : pour un montant de : 1.500.000€  par sinistre limité à 2.000.000 €  par an

Conseil en gestion de patrimoine: garantie pour 1.000.000€ par sinistre

Intermédiaire immobilier: garantie pour 1.000.000€ par sinistre

                                      

Garantie Financière
Souscrite auprès de Covéa-Risks
Courtage d'assurance de personnes :   115.000  € par an

Transactions sur immeubles et fonds de commerce. :   110.000  €  par an

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le site et son contenu, y compris les marques, logos et plus généralement l'ensemble des éléments de propriété intellectuelle (y compris les informations données) cités ou reproduits sur le présent site sont la propriété exclusive de leur auteur. Ils sont déposés et/ou protégées à ce titre, notamment par IN FINE PATRIMOINE. Toute utilisation, exploitation, représentation, reproduction, divulgation, modification, totale ou partielle, de tout ou partie de ces éléments sur quelque support que ce soit, sans autorisation expresse, écrite et préalable de son auteur à des fins autres que strictement personnelles est interdite et constitutive du délit de contrefaçon au titre des articles L335-2, et suivants, et L713-2, et suivants, du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non respect de ces regles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Le site présent est susceptible de contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers qui ne sont ni édités, ni hébergés par IN FINE PATRIMOINE. L'existence de liens hypertextes vers d'autres sites internet ne constitue ni une recommandation, ni une validation de ces sites et de leur contenu par les Editeurs et Hébergeur. Le contenu et le fonctionnement de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité du site concerné et les Editeurs et Hébergeur du présent site déclinent toute responsabilité quant au contenu desdits sites tiers, aux produits, biens ou services et aux offres de produits, biens ou services proposés par lesdits sites tiers ainsi qu'aux difficultés d'accès auxquelles pourrait être confronté l'utilisateur.

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Les pages du site IN FINE PATRIMOINE ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).

Le site IN FINE PATRIMOINE peut pointer vers des sites tiers. Accéder à ces liens fait quitter le site de IN FINE PATRIMOINE.

Certains de ces sites cibles ne sont pas sous le contrôle de IN FINE PATRIMOINE, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

LE RESPECT DE VOS DROITS

 

En cas de réclamation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication nécessaire et pour rechercher le cas échéant un accord. Une première démarche est nécessaire auprès de votre intermédiaire.

 

IFP sasu
92 avenue de la libération

29000 QUIMPER

 

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
-dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
-deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées

Si ces voies de recours n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel, selon les cas, aux personnes suivantes :

 

Autorité de Contrôle Prudentiel
61 rue Taitbout
75009 Paris

 

INFORMATIONS TECHNIQUES

 

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels programmes nuisibles circulant sur Internet.

IN FINE PATRIMOINE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web. IN FINE PATRIMOINE ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité du site.

 

COOKIES

 

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