EPARGNE RETRAITE SOLUTIONS COLLECTIVES

 

• outil de management,

• outil d’optimisation des rémunérations

• Outil d’alimentation de l’épargne et de constitution de la retraite

 

L'épargne retraite permet de répondre aux principales préoccupations de l’entreprise : motivation, fidélisation, allègement du coût du travail, amélioration des résultats, préparation retraite et patrimoine des bénéficiaires

 

Quel intérêt pour les TPE/PME ?

Loi Fabius 2001:
Création du PERCO

Loi Fillon 2003: Renforcement de l’abondement PEE et  PERCO
Loi Breton et Jacob 2005: Eligibilité du Chef d’entreprise et de sonconjoint collaborateur à tous les dispositifs

Loi Larcher 2006: Crédit d’impôt sur l’Intéressement

Lois Représentativité et Revenus du travail 2008: Passerelles temps de travail vers PERCO

Réforme des retraites 2010: Participation orientée vers le PERCO

 

-->Les chefs d’entreprise et leurs conjoints collaborateurs / associés sont devenus progressivement éligibles à tous les dispositifs renforcés !

-le chef d’entreprise de 250 salariés au plus et son conjoint collaborateur ou conjoint associé sont éligibles aux Plans d’Epargne et à l’Intéressement
-le chef d’entreprise de 49 salariés au plus et son conjoint collaborateur ou conjoint associé sont éligibles à la Participation

 

 

L’épargne salariale pour l’entreprise

 Tous les montants versés par l’entreprise sont exonérés de charges sociales patronales et salariales, sauf :

• 
  Un forfait social de 20% à la charge de l’entreprise (avec la loi #PACTE, le forfait social sur l’intéressement sera supprimé en 2019 pour toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés !)

 

• 
  Contribution au Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) de 8,2%, concernant l’abondement                PERCO > 2 300€, à la charge de l’entreprise

 

• 
  Les contributions sociales (CSG/CRDS) à la charge des bénéficiaires

 

 Ces montants sont exonérés d’impôt société

 

L’épargne salariale pour le bénéficiaire

 Plafond individuel de versement sur les plans d'épargne (versements volontaires + prime d’intéressement) : jusqu’à 25 % de la rémunération annuelle brute pour les salariés et de la rémunération N-1 pour les dirigeants non salariés et professionnels (hors participation, abondement ou transfert de plans)

•  Les primes d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu si elles sont épargnées

 

•  Les bénéficiaires gèrent librement leur épargne et préparent leurs projets personnels

 

•  Les plans d’épargne sont d’excellents produits d’épargne exonérés d’impôts sur les produits financiers (sauf CGS CRDS, PSS et RSA)